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Peut-on rouler sans carte conducteur ?

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# Le Risque de Conduire Sans Carte Conducteur pour un Routier

Conduire sans carte de conducteur de chronotachygraphe numérique peut sembler anodin à certains, mais c'est en fait une infraction grave à la législation du tachygraphe. Des millions d'euros sont déboursés chaque année en amendes pour cette violation, et dans certains cas extrêmes, cela peut même conduire à l'incarcération du conducteur. Ce problème, le plus courant en matière de tachygraphe, doit être pris très au sérieux par les conducteurs et les exploitants de camions. Les sanctions sont importantes en cas de sans carte et c peut vous conduire à un licenciement (voir jurisprudence plus bas).

## Les Règles Principales Relatives à Votre Carte de Conducteur de Tachygraphe

Avant d'entrer dans les détails, il est important de comprendre les règles de base concernant votre carte de conducteur poids lourds. Cette carte est obligatoire lorsque vous conduisez un camion équipé d'un chronotachygraphe. Si vous conduisez sans cette carte, le tachygraphe enregistre les informations et crée un événement signalant l'absence de carte, ce qui est considéré comme une "fonction imprécise". Il est également interdit de déplacer un camion sans carte.

Voici d'autres règles essentielles :

- Conduire sans carte de tachygraphe, si vous n'avez jamais reçu de carte de la part de Chronoservices, est un délit.
- Il est interdit de partager votre carte avec d'autres conducteurs.
- Vous devez mettre à jour vos informations personnelles auprès de Chronoservices.
- Les cartes de tachygraphe doivent être correctement insérées lorsque vous montez dans le véhicule et ne doivent pas être retirées pendant la plage de travail, sauf en cas de changement de véhicule ou de conducteur.
- Il est interdit de posséder plus d'une carte à la fois.

## Avez-vous le droit de conduire sans carte conducteur de tachygraphe ?

La conduite sans carte conducteur du chronotachygraphe est illégale, sauf dans de très rares exceptions. Voici les cas dans lesquels on peut rouler sans carte conducteur. Si votre carte est perdue, volée, endommagée ou défectueuse, vous pouvez conduire sans carte pendant un maximum de 15 jours calendaires. Si vous avez simplement "oublié" ou "égaré" votre carte, cela n'est pas une raison valable, tout comme une carte expirée.

Il est à noter qu'une carte de conducteur périmée n'est jamais valide. Chronoservices vous informe normalement de l'expiration imminente de votre carte de tachygraphe, mais il est de votre responsabilité de demander une nouvelle carte à temps.

En cas de perte, de vol, de dommage ou de dysfonctionnement, plusieurs étapes doivent être suivies pour vous protéger en cas de contrôle routier :

1. Avertir immédiatement Chronoservices.
2. Faire une demande de nouvelle carte dans les sept jours ouvrés.
3. Informer le plus rapidement possible votre employeur ou votre supérieur.
4. Conserver un dossier d'imprimés du début et de la fin de votre plage de travail, mentionnant votre nom, votre plaque d'immatriculation et votre signature au verso de chaque imprimé.

## Quelques Conseils Utiles

Voici quelques conseils pour vous aider à gérer votre carte conducteur :

- Enregistrez le pays dans lequel vous commencez et terminez votre plage de travail. 
- Utilisez le bon état/mode pour votre chronotachygraphe.
- Assurez-vous d'avoir suffisamment de papier pour imprimer. 
- Soyez en mesure de présenter un dossier de 28 jours lors d'un contrôle routier.

## Un Cas Juridique Illustrant les Risques

Dans un arrêt du 28 juillet 2022, la Cour d'appel de Metz a validé le licenciement d'un chauffeur poids lourd pour conduite sans carte de conducteur pendant 6 jours. Le chauffeur avait oublié sa carte chez lui. Son employeur, ayant eu connaissance de cet oubli, a considéré cela comme un manquement aux obligations professionnelles et a procédé à son licenciement. Les juges ont validé ce licenciement pour cause réelle et sérieuse, soulignant la gravité de conduire sans carte de conducteur.

## Les Exceptions Concernant l'utilisation de la Carte Conducteur

Il existe toutefois quelques exceptions spécifiques où les conducteurs peuvent ne pas avoir à présenter leur carte de conducteur :

- Les conducteurs en formation : ils doivent simplement présenter leur certificat de formation et leur livret de circulation.
- Les chauffeurs scolaires : ils doivent présenter une copie de leur contrat de travail et une copie de leur licence.
- Les véhicules militaires : seuls les conducteurs titulaires de la carte conducteur spéciale peuvent conduire ces véhicules.
- Les véhicules agricoles : les exploitants agricoles et les propriétaires terriens sont exemptés de port de carte, à condition de posséder une carte agricole en cours de validité.

## Qui doit payer le renouvellement de la carte conducteur ? 

Conformément à l'article Article R3313-19 du code des Transports, "La redevance d'usage de la carte établie au nom du conducteur est dans tous les cas à la charge de l'employeur qui l'acquitte directement ou la rembourse au salarié sur justificatif de paiement." Autrement dit, le patron règle directement le coût de la carte auprès de Chronoservice ou la rembourse au salarié y compris après un recrutement.

En conclusion, conduire sans carte de conducteur de tachygraphe est une infraction sérieuse qui peut avoir des conséquences graves, tant pour le conducteur que pour l'employeur. Il est donc essentiel de toujours avoir votre carte avec vous lorsque vous conduisez un véhicule équipé d'un chronotachygraphe, de respecter les règles associées à l'utilisation de cette carte et de comprendre les rares exceptions qui peuvent s'appliquer.

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