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Comprendre le cabotage routier et son impact sur le secteur du transport routier

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Le cabotage routier de marchandises est un concept clé dans le secteur du transport au sein de l'Union européenne (UE). Il s'agit d'une autorisation qui facilite le transport de marchandises entre les pays membres, en permettant aux transporteurs d'effectuer des opérations sur le territoire d'un pays membre autre que leur pays d'origine. Le cabotage routier est limité à trois opérations de transport sur une période de 7 jours dans un même pays, afin d'éviter une concurrence déloyale.

En termes simples, le cabotage routier désigne le chargement ou déchargement de marchandises effectué par une entreprise non résidente, entre deux points à l'intérieur d'un même pays. Il se distingue du transport international, qui concerne les trajets entre deux pays distincts. Le cabotage est généralement réalisé dans le prolongement d'un transport international, évitant ainsi des trajets à vide.

Toutefois, le cabotage peut également favoriser une concurrence déloyale. Pour lutter contre ce phénomène, la France a mis en place le "paquet routier" en 2009, qui encadre l'activité de cabotage des entreprises non résidentes. Ce dispositif réglementaire découle du règlement CE n° 1072/2009 du 21 octobre 2009 et est régi par le code de transports aux articles L 3421-3 à L 3421-10 et le décret n° 2010-389 du 19 avril 2010.

La législation française exige notamment que le cabotage soit réalisé avec le même camion utilisé pour le transport international. Les véhicules lourds et les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont soumis aux mêmes exigences en matière de cabotage, sans nécessité de licence communautaire. Le transporteur et le conducteur doivent être en possession de la lettre de voiture internationale CMR et des lettres de voiture LV.

En cas de non-respect de la réglementation relative au cabotage, les entreprises encourent des sanctions pénales et administratives. Les véhicules peuvent être immobilisés jusqu'à ce que l'infraction cesse, et une amende de 15 000 € peut être appliquée. Les transporteurs peuvent également se voir interdire le cabotage pour une durée maximale d'un an sur l'ensemble du territoire français. Les transporteurs non autorisés à effectuer des opérations de cabotage sont passibles d'un an de prison. Enfin, la non-présentation des documents obligatoires ou la présentation de documents incomplets est punie par une amende de 1 500 €.

En résumé, le cabotage routier est une pratique courante dans le secteur du transport au sein de l'UE, qui vise à faciliter le transport de marchandises et à éviter les trajets à vide. Cependant, il est important de veiller au respect des réglementations en vigueur pour prévenir la concurrence déloyale et assurer un environnement équitable pour les entreprises de transport.

 

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